Mission consultative
Le conseil syndical peut donner son avis ou être consulté à propos de toutes les questions concernant le syndicat des copropriétaires. Par ailleurs, le conseil syndical est obligatoirement consulté pour la mise en concurrence des marchés et contrats lorsque leur coût dépasse un montant fixé par l’assemblée et la conclusion des contrats.
Mission d’assistance
La mission d’assistance peut porter, par exemple sur le choix des entreprises appelées à assurer l’entretien courant de l’immeuble ou à réaliser les travaux décidés par l’assemblée générale.
La mission d’assistance est définie soit dans le règlement de copropriété, soit par une décision spécifique de l’assemblée des copropriétaires.
Mission de contrôle
Le conseil syndical contrôle la gestion du syndic, notamment la comptabilité du syndicat, la répartition des dépenses, les conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les marchés et tous autres contrats, ainsi que l’élaboration du budget prévisionnel dont il suit l’exécution.
À cet effet, le conseil syndical peut consulter toute pièce ou document relatif à la gestion et l’administration de la copropriété ou intéressant le syndicat de copropriétaires notamment des dossiers, des échanges (mails, lettres), des registres…
Il peut librement faire des copies de ces documents.
